Quelle est la législation relative aux voitures sans permis ?
Depuis 1992, le marché communautaire est devenu un espace sans frontière intérieure dans lequel la libre
circulation des biens et des personnes est assurée. Le conseil des communautés européennes a donc
défini les règles de construction applicables à chaque type de véhicule commercialisé. C'est ainsi que
les quadricycles ont été définis :
Les quadricycles légers
Les quadricycles légers sont des véhicules dont la masse à vide est limitée par la réglementation à 350 kg,
équipés d'un moteur de 4 kW (5,6 chevaux) et dont la vitesse est inférieure à 45km/h. Ils sont assimilés à des
cyclomoteurs et peuvent être conduits avec ou sans permis selon la législation en vigueur dans chaque pays
européen.
Les quadricycles lourds
Les quadricycles lourds sont des véhicules dont la masse à vide est limitée par la réglementation à 400 kg
pour les véhicules destinés au transport de personnes, ou 550 kg pour le transport de marchandises, et dont
le moteur développe une puissance maximale de 15 kW (environ 20 chevaux). Ils sont apparentés aux
tricycles et aux motocycles.
La législation en France
Les quadricycles légers
Pour conduire un quadricycle léger en France, il faut avoir 16 ans révolus et distinguer deux cas selon la
date de naissance du conducteur :
* si le conducteur est né AVANT le 1er Janvier 1988, rien ne change : pas besoin de permis ou de BSR, la
conduite reste libre.
* si le conducteur est né APRES le 1er Janvier 1988, il devra avoir 16 ans révolus et être titulaire du BSR
option "quadricycle léger" ou d'un permis (auto ou moto, peu importe).
Le BSR option "quadricycle léger" comporte un petit examen théorique et une formation pratique de 5 heures
sans examen.
Les quadricycles lourds
La conduite est autorisée dès l'âge de 16 ans pour les conducteurs titulaires du permis de conduire. Cela
correspond aux permis minimum suivants : A1, A4, AT, AL, B1 ou la " licence de circulation " délivrée avant
le 01/04/58. Par équivalence, tous les permis des catégories A, B, C et D sont reconnus.
La législation sur les véhicules sans permis
L'âge requis
16 ans pour les quadricycles légers à moteur ou voiturettes.
Depuis le 1er Janvier 2004, il faut avoir 16 ans révolus pour pouvoir conduire une voiturette, mais il faut
distinguer 2 cas selon l'âge du conducteur :
* s'il est né AVANT le 1er Janvier 1988, rien ne change : pas besoin de permis ou de BSR, la
conduite reste libre.
* s'il est né APRES le 1er Janvier 1988, il devra avoir 16 ans révolus et être titulaire du BSR
option "quadricycle léger" ou d'un permis (auto ou moto, peu importe).
L'examen médical
Aucune exigence n'est requise pour la conduite d'une voiture sans permis.
Les véhicules visés par la catégorie "sans permis" sont les quadricycles légers à moteur ou voiturettes dont
les caractéristiques sont :
* la vitesse maximale par construction 45km/h
* la cylindrée n'excède pas 50 cm3 pour les moteurs à allumage commandé ou dont la puissance maximale
nette n'excède pas 4kw pour les autres types de moteur
* le poids à vide n'excède pas 350kg et la charge utile n'excède pas 200kg
Attention : Pour ces véhicules uune assurance est obligatoire !
Le Permis B1
Ce permis B simplifié est nécessaire pour la conduite de quadricycles lourds.
