La réglementation relative à l'alcool au volant concerne-t-elle les voitures sans permis ?

 

 

 

La loi du 12 Juin  2003 renforçant la lutte contre la violence routière prévoit que l'interdiction de conduire prononcée
par un tribunal peut s'appliquer à tout type de véhicule, y compris les voitures sans permis.

Un tribunal correctionnel peut donc interdire à toute personne auteur d'un délit routier (conduite en état d'ivresse, grand
excès de vitesse, etc.) la conduite d'un véhicule de ce type. 

 

 

 

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